Informations légales
Mentions légales
Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site SAO SYSTEMS.
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- SAO SYSTEMS
- Entrepreneur
- Tom Laloubie EI
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel, régime micro-entrepreneur
- Adresse professionnelle
- 4 rue du Bois du Luquet, 33460 Arsac, France
- SIREN
- 101 333 045
- SIRET
- 101 333 045 00017
- Contact
- contact@saosystems.fr
06 56 72 08 81 - Responsable de publication
- Tom Laloubie
2. Immatriculation et TVA
Références d’immatriculation : Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 101 333 045 depuis le 17 février 2026. Activité libérale non réglementée.
Situation de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Hébergement
- Raison sociale
- o2switch (SAS)
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle
Les textes, logos et éléments graphiques propres à SAO SYSTEMS sont protégés par les droits applicables. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale.
Les éventuels éléments tiers restent soumis à leurs licences respectives. La typographie Lato est distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1, disponible avec les fichiers de police du site. SAO SYSTEMS ne revendique pas la propriété de ces ressources tierces.
5. Cadre commercial
Le site présente des prestations destinées aux entreprises et organisations professionnelles. Il ne propose ni commande, ni paiement, ni souscription en ligne. Le périmètre et les conditions des prestations sont définis séparément par devis et contrat.
Les conditions générales de vente applicables sont communiquées sur demande aux professionnels dans les conditions prévues par la réglementation. Des CGV validées pourront être intégrées ultérieurement au site.
La situation de certains petits professionnels appelle une attention particulière : des protections proches de celles des consommateurs peuvent s’appliquer à certains contrats, notamment selon les circonstances de leur conclusion. Le cadre contractuel est à vérifier pour chaque situation concernée.
6. Données personnelles
La gestion des données du formulaire et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Référence officielle : mentions obligatoires sur le site internet d’une entreprise — Service Public.